La Cour suprême a rejeté le recours introduit par le collectif Noo Lank au sujet de la fixation de la date des prochaines élections départementales et municipales.
Le collectif sollicitait une décision contraignant l’État à prendre le décret convoquant les électeurs, conformément à son interprétation des délais prévus par le code électoral.
Deux lectures du rejet
Selon les éléments rapportés, le juge des référés a considéré la requête comme irrecevable. Une autre version indique que la chambre administrative a estimé que les conditions d’une intervention en urgence n’étaient pas réunies.
Dans les deux cas, la décision ne fixe pas de calendrier pour les élections locales et ne contraint pas l’État à publier le décret demandé.
Des actes réglementaires attendus
L’organisation du scrutin nécessite notamment un décret présidentiel fixant la date du vote et un arrêté du ministre de l’Intérieur relatif au montant de la caution.
Le mandat des élus locaux doit prendre fin le 23 janvier 2027. Des requérants soutiennent que le scrutin doit se tenir dans les trente jours précédant l’expiration de ces mandats.
Le débat sur un éventuel regroupement des scrutins
Le président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel pour avis sur l’éventualité d’un jumelage des élections législatives et locales. Cette hypothèse est examinée alors qu’une dissolution de l’Assemblée nationale ne serait juridiquement possible qu’à partir de la fin novembre 2026.
Des obstacles juridiques sont néanmoins avancés, compte tenu du décalage entre le calendrier attendu des élections locales et celui d’éventuelles législatives anticipées. Le parti présidentiel défend, de son côté, une lecture selon laquelle des circonstances exceptionnelles permettraient d’organiser les locales au cours de l’année 2027.
Le Front pour la défense de la démocratie et de la République a également annoncé avoir engagé une démarche judiciaire sur cette question.