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Assemblée nationale : Quatre projets de loi adoptés

L’Assemblée nationale a adopté en session unique ordinaire hier quatre projets de loi que sont le n°02/2017, le n°3/2017, le n°05/2017, n°06/2017. Le premier concerne le protocole additionnel à l’accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le deuxième concerne la Convention sur la protection physique des matières et installations nucléaires. Quant aux deux derniers, indique « EnQuête » ils sont d’ordre économique et s’intéressent à des accords avec le gouvernement des Emirats Arabes Unis pour éviter la double imposition, l’évasion fiscale, la promotion ainsi que la garantie et la protection réciproques des investissements. Des projets de loi votés à l’unanimité sans débat, en présence du ministre de la Défense Augustin Tine qui assurait l’intérim de son homologue des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye.
dakaractu

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