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DOSSIER : Fora communautaire de Mako, le contenu local et les fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales au menu des débats.

Publiez Ce Que Vous Payez et le comité national ITIE ont initié à Mako une fora communautaire en marge de l’atelier de dissémination des rapports ITIE 2015 et 2016 tenu la veille à Kédougou. La lancinante problématique de la répartition des fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales et le contenu local étaient sous les projecteurs de l’actualité.

Les communautés de la commune de Tomboronkoto qui abrite Petowal Mining Company, (PMC), et qui va entrer en production en fin 2018 ou début 2019, ont répondu à l’appel de l’antenne régionale de Publiez Ce Que Vous Payez, histoire de plancher sur les fonds de péréquation et d’appui des collectivités territoriales et le contenu local et la substance des rapports ITIE 2015 et 2016, sous la présidence effective du sous-préfet de Bandafassy.

Les facilitateurs de Publiez ce Que Vous Payez ont planché sur deux thématiques, la proposition de politique de promotion du contenu local et les fonds d’appui et de péréquation aux collectivités locales, avant que le secrétaire permanent adjoint du comité national ITIE ne revienne sur la substance des rapports 2015 et 2016.

Mouiller le maillot pour faire accepter par l’Etat la conception du lettre de politique de promotion du contenu local.

Les acteurs de Publiez Ce Que Vous Payez développeront une proposition de projet de lettre de politique de promotion du contenu local, gage à leurs yeux gage d’un environnement stable propice au développement des projets miniers. Cette politique, selon eux, devra s’articuler autour d’une vision, celle consistant à créer un partenariat « gagnant-gagnant » om tous les acteurs impliqués collaborent et joignent leurs efforts afin d’assurer le succès de tout projet minier. Cette vision repose sur le partage des gains pour une meilleure intégration des projets dans l’environnement social du pays afin de sauvegarder et rendre durables leurs activités.

Ils ajouteront qu’il faut des principes directeurs dont le développement d’une offre intérieure et d’un réseau d’approvisionnement durable en biens et services pour le secteur minier, le développement des aptitudes et croissances d’un nombre considérable de travailleurs sénégalais afin qu’ils puissent avoir les qualifications nécessaires pour occuper un large éventail de postes dont des postes de responsabilité dans le secteur minier, la prendre de décisions sur la base de principes fondés sur l’économie de marché assurant le bon fonctionnement des entreprises minières, dans le respect des normes de compétitivité et de compétences en lien avec l’embauche d’employés et l’achat de biens et services. En outre, il y aura l’utilisation des mesures claires, non discriminatoires, transparentes et réalistes, en conformité avec les obligations internationales du Sénégal, tout comme l’identification et la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l’environnement dans lequel évoluent les entreprises minières et leurs fournisseurs, la facilitation du dialogue entre les représentants des parties, de même que l’assurance d’une large diffusion de l’information concernant la politique de promotion du contenu local et sa mise en œuvre.

Les acteurs de Publiez Ce Que Vous Payez de poursuivre en laissant entendre que les mécanismes de promotion du contenu local doivent reposer sur le développement des entreprises locales ainsi que la formation et la création d’emplois locaux.

Maintenant, pour que le tout soit opérationnel, ils indiqueront qu’il faut une structure de gouvernance comme un comité de pilotage au sein duquel siègeront les représentants des ministères concernés, de la chambre des mines, du secteur privé non minier, de la société civile, des partenaires techniques et financiers, de l’Apix et des personnes ressources retenues sur la base de leur expertise dans la promotion du contenu local.

De la lancinante et importante problématique des fonds d’appui et de péréquation destiné aux collectivités locales.

Le facilitateur de Publiez Ce Que Vous Payez a très vite campé le décor en rappelant les dispositions prises à l’article 55 de la loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier qui stipule, « une partie des ressources fiscales provenant des opérations minières est versée dans un fonds de péréquation destiné aux collectivités locales… ». Il ajoutera le décret 2009-1334 du 30 novembre qui précise la quote-part à verser au fonds d’appui et de péréquation pour les collectivités locales ainsi que ses modalités de répartition, histoire de mettre en exergue la volonté manifestée par la puissance publique d’ériger en crédo « la bonne gouvernance, son souci d’une meilleure orientation des fonds dans le but de permettre un meilleur maillage de l’exécution du fonds social sur toute la zone concernée, une identification effective des véritables problèmes des populations, une prise en compte des besoins spécifiques et prioritaires de toutes les couches social ».

Selon toujours le facilitateur, les mêmes dispositions sont pratiquement reprises dans le nouveau code minier de 2016 avec en prime un fonds d’appui au secteur minier un fonds d’appui au développement local mais, regrettera-t-il, « jusqu’ici il n’y a pas encore le moindre centime versé dans le fonds d’appui et de péréquation pour les collectivités locales », malgré les recommandations du comité national ITIE qui a dans ce sens rappelé, dans la préface de son rapport de 2014 déjà, une disposition constitutionnelle selon laquelle, « les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».

Ayant indiqué les forces de cette option politique visant à améliorer durablement les conditions de vie des communautés, surtout celles directement impactées par les opérations minières, le facilitateur de Publiez Ce Que Vous Payez relèvera tout de même quelques faiblesses inhérentes à la « faiblesse de l’implication des élus ( députés et conseillers communaux ), au déficit de cadres formels d’échanges , de planification et d’action au niveau local et de communication à l’endroit des populations ». Sous ce rapport il proposera comme actions à entreprendre dans le futur, le fait de s’unir autour de l’exploitation minière et le développement de Kédougou (élus, autorités, société civile et populations), de constituer une force de proposition pour le développement de la région (cadre formel de suivi , dialogue intercommunal) et de mettre en place des mécanismes d’accompagnement et d’évaluation des revenus extractifs injectés dans la région.

Quelques grandes articulations des rapports 2015 et 2016 mises en relief.

Les grandes lignes des rapports 2015 et 2016 seront présentées par le secrétaire permanent adjoint du comité national ITIE mais, avec un accent particulier sur les données de la région de Kédougou. Alioune Badara Paye a passé en revue quelques données inhérentes à la région de Kédougou. A en croire Alioune Badara Paye, en plus de l’or, la région de Kédougou recèle d’importantes réserves d’un fer de qualité dont la mise en valeur est plombée par la non réalisation d’infrastructures de désenclavement comme « le transport ferroviaire et l’évacuation portuaire qui représentent 80% des investissements ». Le gestionnaire des données du comité national de préciser «qu’un protocole d’accord de deux ans a été signé le 25 mai 2016 entre l’Etat du Sénégal et le groupement Sud-Africain Transnet-Ntonga-Bakghatla-Renaissance » et qu’a l’issue des deux années, « le groupement doit réaliser une étude complète de faisabilité bancable du projet intégré et s’engager à le financer et le réaliser en accord avec l’Etat du Sénégal ». M. Paye d’ajouter que « des indices et gisements d’uranium localisés dans et autour du granite syntectonique de Saraya et dans les formations de couverture du Précambrien supérieur (série de Ségou Madina Kouta) ont été mis en évidence durant les travaux de la CEA (Commissariat Energie Atomique) puis Cogema (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) dans la période 1975-1984 et la récente campagne d’Uramine en 2009 ».

A cet important potentiel, il faudra ajouter « d’importants gisements de marbres et autres roches ornementales mais aussi des indices de minerais industriels tels que phosphates et kaolin.

Les marbres sont localisés principalement à l’Ouest de Kédougou dans trois (03) secteurs: Ndébou, Bandafassi et Ibel. Des ressources en marbres, moins bien connues, sont également localisées dans les secteurs de Sanigourou, Yéro Nguédo et Thiokoye situés au Sud de l’axe Ndébou-Ibel ». Selon toujours le secrétaire permanent adjoint du comité national ITIE, une seconde mine d’or est en construction Mako, et c’est le fait de Petowal Mining Company dont le début de production est attendue courant 2018 avec des réserves prouvées probables d’un million d’onces, soient environs 31 tonnes d’or avec une durée de la mine estimée à 8 ans.

2.2 millions d’onces, soient environs 68 tonnes d’or de réserves prouvées se trouveraient dans le projet de Massawa de la compagnie Randgold Resources avec des ressources mesurées incluant Sofia qui fera monter les chiffres à plus de 5 millions d’onces, environs 156 tonnes d’or compte non tenu des autres projets miniers en cours dans la région.

Alioune Badara Paye de signifier que «les Rapports ITIE relèvent une hausse de 43% des contributions des entreprises présentes dans la région de Kédougou, entre 2015 et 2016. En effet, les industries extractives de la région ont effectué des paiements cumulés de 32,4 milliards en 2016 contre 18,4 milliards en 2015. Alors qu’en 2014, les entreprises de la région n’avaient versé que 13 milliards au Trésor. Cette hausse est due notamment à la fin de la période d’exonération de Sabodala Gold Operations combinée à l’augmentation des contributions des entreprises Agem Iamgold, Mako Exploration et Sabodala Mining Company ».

Emploi, formation, entreprenariat local, principales doléances des communautés.

Excepté le maire Faly Camara de Tomboronkoto et l’homme d’affaire Idrissa Diallo de Mako, toutes les interventions des communautés ont tourné autour de la problématique de l’accès à l’emploi des jeunes de la contrée, de la formation ou encore de la politique de responsabilité sociétale de l’entreprise Petowal Mining Company qui va entrer en production courant 2018 ou début 2019. Daouda Sène, l’adjoint au sous- préfet de Bandafassy qui présidait le forum, leur posera la question de savoir si elles étaient organisées en GIE ou petites et moyennes entreprises aptes à capter les opportunités économiques offertes par cette seconde mine industrielle d’or du pays, elles ont répondu par la négative. M. Sène de les inciter à aller dans cette dynamique, dans la mesure où tous ont acté qu’il n’est guère possible que tout le monde puisse trouver un emploi dans la mine. Il a montré du doigt certaines opportunités d’ordre agropastoral tout comme dans le domaine des biens et services.

Ce déficit d’information, Abdoul Malick Bousso, le vice-président chargé de l’ITIE au sein de Publiez Ce Que Vous Payer dira le mettre à profit au sein de cette organisation d’acteurs de la société civile sur la gouvernance des ressources minérales, pour réfléchir sur un projet d’information, de communication et d’accompagnement des communautés afin qu’elles puissent pleinement profiter de la présence dans leurs terroirs, des entreprises minières.

Source : tambacounda.info

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