Babacar Ba conteste l’interdiction prononcée par un sous-préfet contre une activité de vente de cartes de membre de Pastef sur une place publique. Selon lui, cette opération ne peut, à elle seule, être considérée comme un trouble à l’ordre public.
Pour étayer sa position, il se réfère à une décision de la Cour suprême rendue en 2011. Babacar Ba estime que les difficultés d’encadrement avancées pour justifier l’interdiction ne constituent pas un motif valable au regard de cette jurisprudence.
Une décision de 2011 mise en avant
L’analyse évoque l’arrêt n°35 du 13 octobre 2011, rendu dans l’affaire opposant Alioune Tine à l’État du Sénégal. Dans ce dossier, la Cour suprême avait annulé un arrêté du préfet de Dakar qui interdisait un rassemblement pacifique à la Place de l’Obélisque.
L’autorité administrative avait alors fait état de difficultés de sécurité. Babacar Ba considère que cette décision constitue un précédent applicable au cas de l’interdiction visant la vente de cartes de membre de Pastef.
Un recours en référé-liberté demandé
Babacar Ba demande que la décision du sous-préfet soit soumise au juge administratif de la Cour suprême par la voie du référé-liberté.
Il relève également que le ministre Yancouba Diémé continue, de son côté, à tenir librement des rassemblements politiques.
