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LE PROCÈS DE KHALIFA SALL ET CIE DANS SA DERNIÈRE LIGNE DROITE

Après les plaidoiries de l’Agent judicaire de l’Etat, des avocats de la partie civile et le réquisitoire du procureur de la République, le procès du maire de Dakar Khalifa Sall et de ses co-prévenus, poursuivis pour, entre autres, détournement présumé d’un montant de 1,8 milliards de francs CFA, entre ce lundi dans la dernière ligne droite avec les plaidoiries de la défense.
Le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye a requis vendredi 7 ans de prison ferme contre le maire de Dakar Khalifa Sall et le directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, Mbaye Touré. Il a demandé au juge du tribunal correctionnel de Dakar Malick Lamotte de condamner ces prévenus à payer une amande de 5.450 milliards de FCFA.
Le chef du parquet a requis des peines de 5 ans contre les prévenus Contre Ahmadou Makhtar Diop, Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw et deux ans de prison dont un an avec sursis pour Fatou Traoré
Pour sa part, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) réclamé lors de sa plaidoirie le montant de 6,8 milliards de FCFA, pour le préjudice subi dans l’affaire de la caisse d’avance de la ville.
Selon Antoine-Félix Diom, l’Etat, n’a qu’une seule caisse et non deux et la ville de Dakar n’en dispose pas malgré le fait qu’elle soit autonome. ‘’La ville de Dakar est un démembrement de l’Etat. Même si elle est autonome, cette autonomie est limitée, car s’il y a aujourd’hui un incident à la ville de Dakar, c’est l’Etat qui doit y faire face’’, a-t-il expliqué.
Les avocats de l’Etat ont aussi abondé dans le même sens. Selon Me Yérim Thiam, le maire de Dakar, ‘’s’est octroyé un sursalaire, un point à la ligne’’. Pour Me Moussa Félix Sow, ‘’les faits sont d’une simplicité telle que cette affaire aurait pu se traiter devant le juge des flagrants délits’’.
La ville de Dakar qui s’est constituée partie civile, a contesté la présence de l’Etat au procès. Elle a dénoncé un “acharnement” contre Khalifa Sall, ancien membre de la coalition au pouvoir Benno Bokk Yakaar (BBY), Khalifa Sall et qui s’est progressivement démarqué de cette alliance et du Parti socialiste.
L’accusation qui vaut à Khalifa Sall et Cie un procès devant le tribunal correctionnel de Dakar est parti d’un rapport de l’audit conduit en 2015 par l’Inspection générale de l’Etat (IGE).
S’intéressant particulièrement à la ‘’caisse d’avance’’ de la mairie, les enquêteurs constatent qu’elle était approvisionnée à hauteur de 30 millions de francs CFA par mois de 2011-2015 pour l’achat de mil et de riz à un groupement d’intérêt économique (GIE) dénommé Tabbar.
Le rapport fait ressortir des factures fournies par Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la mairie de Dakar et gestionnaire de la caisse d’avance, des procès-verbaux de réception de ces denrées.
Aux enquêteurs, le président du GIE Tabbar va déclarer que son entreprise n’existe plus depuis plusieurs années, et qu’il s’est depuis reconverti dans la vente de café Touba.
Khalifa Sall et ses inculpés ont été placés sous mandat depuis le 7 mars 2017 par le doyen des Juges pour les délits ‘’d’association de malfaiteurs’’, de détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur les deniers publics, de faux et usage de faux dans des documents administratif, de complicité de faux et usage de faux », etc.’’
             Bataille de procédure
Le procès s’ouvre le 14 décembre 2017 au tribunal correctionnel de Dakar. Le 3 janvier, date de reprise de l’audience, c’est un nouveau président, le juge Malick Lamotte qui est aux commandes en remplacement de Magatte Diop.
Autre fait marquant encore, la présence du procureur de la République Serigne Bassirou Guèye très en vue depuis le déclenchement de la procédure.
Le début du procès est marqué par une bataille de procédure sur la recevabilité ou non de la constitution de partie civile de l’Etat et de la Ville de Dakar. Selon la défense l’Etat n’est pas habilité à se constituer partie civile dans ce dossier.
Les compte rendus de la presse sont ponctués d’’’’attaques, de répliques, de jugements de valeurs et d’incidents’’.
“Du théâtre au procès Khalifa Sall”, n’hésitera pas à titrer le 25 janvier Walfadjri. Selon le journal, “le spectacle auquel a eu droit le public(…), au deuxième jour du procès de Khalifa Sall, n’a rien à envier à (celui) d’une scène théâtrale. Les parties prenantes ont été partagées entre règlements de compte et jugements de valeur”.
Dans le cadre de ces joutes entre la défense et le procureur, Le Quotidien parle de “Spectacle à Bass tension”, allusion aux échanges entre le chef du parquet Serigne Bassirou Guèye et l’avocate du maire, Me Borso Pouye.
Par exemple, lorsque l’avocate déclare : “L’Etat n’a pas sa place dans cette affaire. Son seul intérêt, c’est d’avoir la tête de Khalifa Sall”, le procureur rétorque : “Je n’ai pas intérêt à avoir la tête de Khalifa. Regardez-moi, j’ai la boule à zéro. Je me rase tous les jours. J’ai horreur des têtes qui ont des cheveux”.
Le 2 février, le tribunal rejette toutes les exceptions de nullité soulevées par la défense et invite aux débats de fond avec les interrogatoires, contre-interrogatoires, confrontations et l’audition des témoins.
        La nature de la caisse d’avance
Au centre de ces débats, il y a la nature de la caisse d’avance, brandie par le camp de Khalifa Sall comme un ‘’fonds politique’’ qui déroge par conséquent aux règles générales de la comptabilité publique. Pour la partie civile et l’Etat, c’est tout le contraire.
Khalifa Sall a de son côté dénoncé ‘’un procès politique’’ en vue de l’écarter de la présidentielle de 2019. Devant le tribunal, le maire de Dakar a déclaré : ‘’Je suis ici parce que j’ai dit non à une offre politique qui m’a été faire en 2012 (…) On m’a proposé un marché que j’ai décliné’’.
’’L’objet de ce procès est de mener un combat politique contre un adversaire. Vous voyez ces messieurs et cette dames (les co-prévenus) qui sont attraits devant vous, ils n’ont rien fait, leur seul tort est d’être des collaborateurs de Khalifa Sall. Libérez-les et jugez-moi tout seul. J’assume tout ce qu’on leur reproche”, a-t-il lancé au juge.
“[…] en 2012, c’est Macky Sall lui-même qui m’avait parlé de ces fonds (politiques) et m’avait sollicité. C’est pourquoi nous sommes surpris qu’après 21 ans de fonctionnement de cette caisse qu’on puisse nous traduire devant cette juridiction”, a-t-il soutenu.
“Nous avons des sollicitations des administrations, de la décentralisation, de la sécurité et de la sûreté. Nous avons des sollicitations des autorités coutumières et religieuses, des populations elles-mêmes, c’est-à-dire de grands malades (…)”, a encore expliqué le maire au sujet du fonctionnement de cette caisse.
Lors des confrontations, Mbaye Touré, le DAF, et le percepteur Oumar Mamadou Bocoum n’ont pas parlé pas le même langage sur les fonds politiques, ainsi que sur la notion de contrôle, au point que Khalifa Sall, invité à les départager, a déclaré ‘’préférer se suicider”.
L’on remarquera aussi le visionnage d’une vidéo de Mbaye Ndiaye, ancien maire des Parcelles-Assainies, sur demande de la défense.
‘’La Caisse d’avance a toujours existé. A Dakar, on a l’habitude de voir le maire être de la mouvance présidentielle, mais tel n’est pas le cas avec Khalifa Sall qui pourtant au début était avec le pouvoir’’, selon M. Ndiaye.
Il a précisé : ‘’Cependant, le vrai problème de Khalifa Sall, c’est la crise interne au Parti socialiste qui se répercute au niveau de la gestion des affaires publiques. Tout est parti de là’’.
L’ancien maire de Dakar, Pape Diop, a également témoigné : ‘’Les 30 millions ne suffisent pas à satisfaire les demandes reçues par Khalifa Sall. Moi, j’avais des fonds politiques à l’Assemblée nationale, sinon, je ne tiendrai pas le coup’’, a-t-il fait savoir.
Après les plaidoiries de l’Agent judicaire de l’Etat, des avocats de la partie civile et le réquisitoire du procureur de la République, le procès de Khalifa Sall et de ses co-prévenus, entre ce lundi dans la dernière ligne droite avec les plaidoiries de la défense.
aps

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