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LES ACTES D’ETAT CIVIL SONT MAINTENANT GRATUITS

Le président de la République, Macky Sall a signé le trois février 2017, un décret N0 2017-229, portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017. L’on peut donc comprendre dans ce communiqué parvenu à notre rédaction, que désormais, la délivrance des actes d’état civil est gratuite sur l’ensemble du territoire sénégalais.
On se rappelle la circulaire en date du 12 janvier 2017 et émanant du ministre de la Justice qui prévoyait, pour l’établissement d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 Fcfa, au titre des droits de délivrance. Mais le chef de l’Etat a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer.

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