LES CANDIDATS INVITÉS À PAYER LES REDEVANCES DE DROIT D’AUTEUR

 La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) invite les candidats à la présidentielle du 24 février prochain à payer les redevances dont ils doivent s’acquitter au titre du droit d’auteur, pour l’utilisation qu’ils font d’œuvres du répertoire protégé à des fins d’animation dans le cadre de la campagne électorale.
« La SODAV rappelle aux partis et formations politiques le paiement des redevances au titre du droit d’auteur », a déclaré son directeur-gérant Aly Bathily, lundi à Dakar, lors d’un point de presse organisé dans les locaux de la SODAV.  Selon lui, jusque-là, aucun candidat ne s’est encore acquitté de cette redevance au titre du droit d’auteur alors qu’il a été constaté que « durant les meetings politiques, les partis politiques et coalitions de partis exploitent massivement les œuvres du répertoire protégé à des fins d’animation ».  M. Bathily souligne qu’une lettre a été adressée dans ce sens il y a quelques mois à la direction générale des élections pour le respect des droits des artistes.  Il ajoute que la SODAV va adresser bientôt des correspondances aux différents candidats concernés, avant d’inviter les partis en lice « à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect scrupuleux des formalités légales préalablement à toute exploitation publique ».  Aussi rappelle-t-il que « toute exploitation d’une œuvre sans autorisation constitue un délit de contrefaçon passible des sanctions prévues par le législateur dans la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal ».  Le directeur gérant de la SODAV, Aly Bathily, est revenu sur les préjudices financiers et moraux subis par les artistes du fait de cette situation. « En 2012, a-t-il signalé, seulement quatre formations politiques s’étaient acquittées des droits de propriété artistique sur la multitude de candidats enregistrés à l’époque ». Les associations de défense des artistes, se disant en phase avec la SODAV sur cette question, ont eux aussi « exigé le respect des droits de propriétés littéraires et artistiques ».  « Toute structure ou individu qui utilise le répertoire protégé et qui ne s’acquitte pas des droits de redevances est un hors la loi », a déclaré le secrétaire général de l’Association des métiers de la musique du Sénégal (AMS), Iba Guèye Massar, appelant ceux qui briguent le suffrage universel à montrer le bon exemple.  Zémoul Sow, président des Acteurs de l’industrie de la musique (AIM), insiste lui aussi sur la nécessité de s’acquitter de ces droits de propriété littéraire et artistique, estimant que « cela participe à l’appui de la création artistique ».  Selon la présidente du conseil d’administration de la SODAV, Ngoné Ndour, « les candidats ne respectent pas souvent les droits des artistes lors des différentes élections organisées au Sénégal ».  « La redevance au titre du droit d’auteur à verser à la SODAV selon les tarifs définis au préalable avec le candidat est différent du salaire remis à l’artiste après un contrat de prestation signé ou un single produit », précise Ngoné Ndour, par ailleurs productrice. 

Source : APS




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