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LES DÉPUTÉS AUTORISENT LA CESSION À TITRE GRATUIT DE TERRAINS À USAGE D’HABITATION

Les députés ont approuvé, vendredi, à l’unanimité, un projet de loi autorisant la cession définitive et à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation. “Aussi bien le bail que la concession du droit de superficie n’avaient pas apporté la sécurité” aux occupants des terrains en questions, selon l’exposé des motifs du projet de loi présenté aux députés par le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ.
Il est salutaire de céder les terrains aux bénéficiaires en raison des “garanties juridiques auxquelles [ils] étaient en droit de s’attendre”, a-t-il ajouté. “Les objectifs visés à travers ce texte n’ont pas été atteints, fondamentalement à cause des prix de vente des terrains domaniaux (…) jugés exorbitants par une bonne frange des populations”, a poursuivi Amadou Bâ.
Le projet de loi adopté par les députés va “conférer un caractère hautement social à la cession des terrains domaniaux à usage d’habitation”, a-t-il souligné. “En substance, il (le projet de loi, Ndlr) a pour objet d’autoriser (…) la cession à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation situés dans les zones dotées d’un plan d’urbanisme approuvé ou résultant d’un lotissement approuvé par l’Administration”, a expliqué M. Bâ.
Source : APS

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