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LFR 2018 : Une hausse de 65,6 milliards FCfa enregistrée dans le budget

L’Assemblée nationale a adopté hier, le projet de loi portant Loi de finances rectificative (Lfr) 2018. Arrêté à 3 774,7 milliards de FCfa, contre 3 709,9 milliards de FCfa prévus par la Loi de finances initiale (Lfi) 2018, la Lfr 2018 connaît une hausse de 65,6 milliards de FCfa en valeur absolue et de 1,77% en valeur relative.

Les débats ont duré 9 tours d’horloge. Mais au finish, le projet de loi n° 22/2018, portant Loi de finances rectificative (Lfr) pour l’année 2018, a été adopté. Le Groupe parlementaire Benno bokk yakaar (Bby) a fait valoir sa majorité mécanique, en votant ledit projet de loi. Arrêté à 3 774,7 milliards de FCfa, contre 3 709,9 milliards de FCfa, prévus par la Loi de finances initiale (Lfi) 2018, la Lfr 2018 connaît une hausse de 65,6 milliards de FCfa en valeur absolue et de 1,77% en valeur relative. Une hausse enregistrée uniquement au niveau du budget général, les prévisions des comptes spéciaux du Trésor sont restées inchangées. Mieux, la hausse du déficit de 0,6 point du Pib ne saurait dégrader les ratios d’endettement du pays. Cependant, avec l’adoption de cette nouvelle loi, les recettes fiscales vont connaître une baisse de 65,2 milliards de FCfa pour s’établir à 2 145,8 milliards de FCfa. Par contre, les recettes non fiscales enregistreront une hausse de 32,1 milliards de FCfa par rapport aux prévisions de la Lfi 2018. Et globalement, les ressources internes passeront de 2 439,8 milliards à 2 396,7 milliards de FCfa. Soit une baisse de 43,1 milliards de FCfa en valeur absolue et de 1,8% en valeur relative.

Aussi, les ressources externes du budget général de la Lfr 2018, programmées à 1 266,7 milliards de FCfa, enregistrent une hausse de 9,4% par rapport à la Lfi 2018. Concernant les dépenses par rapport à la Lfi 2018, certains postes du budget de l’État pour les motifs évoqués connaîtront une augmentation de 5% sur les charges de la dette publique, soit 42,2 milliards de FCfa. Puis de 7,9% sur la masse salariale, soit 50 milliards de FCfa, et enfin de 10% sur les autres dépenses courantes, dont 66,7 milliards de FCfa pour de la subvention à la Senelec. Ainsi que le remboursement des pertes commerciales des distributeurs de produits pétroliers et le financement du nouveau régime de retraite des enseignants du Supérieur.

Au total, les dépenses du budget général de l’État s’accroîtront de 65,6 milliards de FCfa. Au même moment, les recettes internes baisseront de 43,1 milliards de FCfa.

Préserver la paix sociale

Les motivations qui ont conduit à la Lfr sont multiples. Primo, la hausse du prix du baril du pétrole avoisinant la barre des 75 dollars US (elle était estimée à 54 dollars américains lors de la préparation de la Lfi 2018) devrait manifestement entraîner la révision à la hausse du prix du carburant à la pompe et de celui de l’électricité consommée par les ménages et les entreprises de production. Mais le chef de l’État, Macky Sall, qui a déclaré 2018, «Année sociale», a voulu, par l’adoption de cette loi, épargner les populations et les entreprises de production d’une hausse des charges pouvant affecter le pouvoir d’achat des ménages et les coûts de production des entreprises. Une décision salutaire qui a forcément entraîné une moins-value importante de recettes de l’État, tout en augmentant ses charges. En effet, dans la Lfi pour l’année 2018, les prévisions de recouvrement de 38,2 milliards de FCfa, inscrites au titre du prélèvement pour le Fonds de sécurisation d’importations de produits pétroliers (Fsipp), sont ramenées à 19,1 milliards de FCfa.

L’assiette de cet impôt est faite de sorte que, lorsque le prix du pétrole augmente, son rendement baisse. Secundo, cette hausse s’explique par des dépenses du budget que l’État devait à la Société africaine de raffinage (Sar) et aux distributeurs de produits pétroliers, au titre des pertes commerciales. Le coût résultant directement de la hausse du prix du baril et devant être supporté par l’État en 2018 est estimé à 166,2 milliards de FCfa. Tertio, l’État a pris des décisions de portée sociale sur le plan interne en direction des travailleurs des secteurs de l’éducation et de la santé. Ainsi que des étudiants en vue de préserver la paix sociale.

Il s’agit de la régularisation immédiate des arriérés d’indemnités pour les heures supplémentaires, concernant le secteur de la santé, pour un montant de 675 millions de FCfa, la sécurisation totale des salaires des contractuels du secteur de la santé, pour un montant d’un milliard de FCfa, et la prise en compte de l’augmentation du taux des indemnités dites «heures de nuit» au profit du secteur de la santé, pour un montant global de 1,7 milliard de FCfa. Mais aussi, pour des raisons d’équité au profit des secteurs de la justice et de la sécurité, pour un montant de 1,4 milliard de FCfa. Ainsi que la prise en charge de la prime d’astreinte dédiée aux militaires, pour un montant de 4,2 milliards de FCfa, l’allocation supplémentaire au secteur de l’éducation d’un montant de 23 milliards de FCfa par an, pendant une durée de 3 ans, afin de régler définitivement la question des «rappels» dus aux enseignants. Mais aussi et surtout l’augmentation, à partir de fin octobre 2018, de l’indemnité de logement des enseignants, qui va passer de 60 000 à 75 000 FCfa par mois, la prise en charge l’incidence financière de la réforme du régime de retraite des enseignants du Supérieur et l’augmentation du montant des bourses et aides sociales des étudiants qui passent de 18 000 FCfa (demi-bourse), 36 000 FCfa (bourse entière) et 60 000 FCfa (3e cycle), à respectivement 20 000, 40 000 et 65 000 FCfa. Soit un impact de 6,5 milliards de FCfa.

Renforcer la sécurité du pays…

Outre, la Lfr prévoit la baisse des prix des tickets de restaurant du petit-déjeuner (de 75 à 50 FCfa), du déjeuner et du dîner (de 150 à 100 FCfa) des Centres des œuvres universitaires, avec comme corollaire, le renforcement des dotations au profit des quatre Centres des œuvres universitaires pour un montant de 1,8 milliard de FCfa, le renforcement des crédits destinés aux frais de formation des étudiants orientés dans les universités privées pour un montant de 3 milliards de FCfa. Il s’y ajoute l’impact du recrutement de 15 magistrats de la Cour des comptes, dans le cadre de son plan stratégique 2016-2019, pour un montant de 310,3 millions de FCfa ; et par souci d’équité, la création (par la loi n°2018-13 du 30 mars 2018) d’un régime complémentaire de retraite dont bénéficieront tous les fonctionnaires civils et militaires. Leur permettant de conserver à la retraite un niveau de vie acceptable. Toujours pour renforcer l’équipement des Forces de défense et de sécurité, dans un contexte sécuritaire national et international, la Lfr consacre des montants consistants à travers l’alimentation et le paquetage des nouvelles recrues (1 000 auxiliaires de Police et 1 370 élèves-gendarmes) des secteurs de la défense et de la sécurité pour un montant de 8,4 milliards de FCfa et les acquisitions en moyens modernisés. Notamment des avions et équipements de transport terrestre, des infrastructures pour la Gendarmerie nationale, des équipements des Forces de Police et des équipements spéciaux destinés à la lutte contre le terrorisme, ont été prévues pour un montant de 15,6 milliards de FCfa. Ainsi, le déficit budgétaire passera de 367 milliards de FCfa, comme prévu dans la Lfi 2018, à 475,7 milliards de FCfa, soit une hausse de 108,7 milliards de FCfa, en valeur absolue. En valeur relative, le déficit augmente de 0,6 point et se situera à 3,5% du Pib projeté en 2018, contre 2,9% en 2017.

iGFM

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