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PAIEMENT DES DROITS VOISINS : UN DÉLAI D’AU MOINS 1 AN À 18 MOIS POUR LES TITULAIRES

Les titulaires des droits voisins, nouveaux ayants droit de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV), devront attendre ‘’un an à dix-huit mois’’ pour le paiement de leur dû, a soutenu, mercredi, le directeur gérant de la structure, Aly Bathily.  ‘’Il faut qu’on se donne au moins une année à 18 mois au minimum pour le paiement des droits voisins’’, a exhorté M. Bathily dans un entretien accordé à l’APS. Il relève une ‘’certaine particularité’’ des droits voisins par opposition au droit d’auteur, en rappelant que les premiers doivent respecter une procédure définie par la loi de 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins.  ‘’Il y a deux commissions prévues par la loi de 2008 : la commission de la rémunération équitable et celle de la copie privée. D’ailleurs, j’ai une réunion sur cela à la Direction des arts, car il n’y a pas que la SODAV qui y travaille’’, explique-t-il.
Selon le directeur gérant, outre la SODAV qui sera représentée dans ces commissions, les artistes des différentes corporations (phonogramme et vidéogramme), le ministère de la Culture (assurera la présidence des commissions), les radiodiffuseurs auront des délégués et certains exploitants, aussi. Pour Aly Bathily, c’est cette procédure qu’il faut d’abord enclencher, car ‘’avant de percevoir, il faut définir un barème et ce n’est pas la SODAV seule qui va le faire’’. ‘’Il faut que dans ce groupe de travail, les membres soient désignés, qu’ils se réunissent, qu’on dégage un règlement intérieur, les modes de fonctionnement, lui donner une petite administration qui supporte ses deux commissions’’, a-t-il indiqué. C’est seulement après ce travail que les membres se réuniront ‘’pour définir ce qui sera assujetti au paiement des droits voisins’’, précise M. Bathily, ancien secrétaire général et ancien DG par intérim de la SODAV. Et ce n’est qu’une fois que cela est fait qu’il faut définir le barème et les pourcentages à la lumière du droit d’auteur. Selon Aly Bathily, ce n’est qu’après qu’on peut faire signer les premiers contrats aux utilisateurs avant de pouvoir payer aux ayants droit titulaires des droits voisins.  ‘’Il y aura des négociations avec les utilisateurs pour leur expliquer ces nouveaux droits, un travail de sensibilisation à faire’’, souligne-t-il.
Source : APS

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