Une tribune publiée par Le Soleil met en cause la proposition de loi relative aux crédits spéciaux portée à l’Assemblée nationale. Le texte soutient que la version initiale du dispositif limiterait ces crédits aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure de l’État ainsi qu’aux activités de renseignement.
Selon l’auteur, cette formulation, qui emploie le terme « exclusivement », ne prévoirait pas de référence aux situations de détresse sociale, à l’aide humanitaire ou aux mécanismes de solidarité. La tribune considère ainsi que le projet de l’Assemblée réduit le périmètre des dépenses éligibles à des domaines sécuritaires et de défense.
Des amendements de l’Exécutif plus larges
La contribution reproduit un amendement de l’Exécutif à l’article 2. Celui-ci mentionne, en plus des enjeux de défense, de sécurité et de renseignement, la préservation de l’ordre social, les valeurs de solidarité, d’entraide et de cohésion sociale. Il évoque également des situations d’urgence humanitaire, de détresse sociale, ainsi que la stabilité nationale et les intérêts fondamentaux de la Nation.
Pour l’auteur, cette rédaction retire le caractère exclusif des destinations prévues pour les crédits spéciaux et élargit leur possible utilisation à des considérations sociales et humanitaires.
Le périmètre des dépenses également discuté
La tribune compare aussi les versions de l’article 4. Dans la proposition de l’Assemblée, les dépenses concernées sont celles dont la divulgation pourrait compromettre notamment la sécurité publique, la sûreté ou la défense nationale, des opérations sensibles, la protection de sources ou de personnes, ou encore des actions diplomatiques et de renseignement.
L’amendement de l’Exécutif ajoute notamment la protection de l’ordre public, la préservation de l’ordre social et des intérêts fondamentaux de la Nation, ainsi que des valeurs humanitaires, d’entraide, de solidarité et de discrétion. L’auteur y voit une extension du champ des dépenses susceptibles de relever des crédits spéciaux.
Une critique politique du président de l’Assemblée
La tribune reproche enfin au président de l’Assemblée nationale un décalage entre sa communication auprès de foyers religieux et le contenu de la proposition initiale. Il s’agit d’une appréciation portée par l’auteur du texte, qui estime que les amendements de l’Exécutif offrent une protection plus explicite aux dimensions sociales, humanitaires et de solidarité.
