La convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale repose sur un décret présidentiel pris en Conseil des ministres. Selon les éléments rapportés par Senego et Dakaractu, cet acte ouvre la procédure et fixe les matières inscrites à l’ordre du jour, sans définir dans le détail la succession des travaux parlementaires.
La Constitution prévoit une convocation à l’initiative du Premier ministre ou à la demande de la majorité absolue des députés. Après la publication du décret au Journal officiel, l’organisation pratique de la session revient aux instances de l’Assemblée nationale.
Le Bureau et la Conférence des présidents au centre de l’organisation
Le Bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents déterminent les conditions concrètes de déroulement de la session. L’article 7 du règlement intérieur, issu de la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025, mentionne plusieurs modalités de convocation : une décision du Bureau, une demande écrite de plus de la moitié des députés, une décision présidentielle ou une proposition du Premier ministre.
Après l’ouverture, le président de l’Assemblée convoque les députés en séance plénière afin de constater l’atteinte du quorum. La Conférence des présidents est ensuite appelée à arrêter les dates précises des séances, dans les limites de l’ordre du jour fixé par le décret.
La DPG ne devait pas se tenir le 1er septembre
Cette répartition des rôles éclaire le calendrier de la Déclaration de politique générale. Le 28 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué que cette déclaration ne se tiendrait finalement pas le 1er septembre. Cette date devait être réservée à l’ouverture de la session extraordinaire et au constat du quorum.
La session convoquée à compter du 1er septembre doit débuter à 10 heures. La date de la Déclaration de politique générale doit, elle, être communiquée huit jours à l’avance. Si le Premier ministre peut prendre l’initiative ou proposer la tenue d’une session, notamment pour cette déclaration, la fixation du calendrier demeure du ressort de l’Assemblée nationale.
La session extraordinaire prend fin lorsque l’ordre du jour est épuisé.