Rapport Armp 2016 : Des violations au ministère de la Pêche

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), qui a qui a fait la revue de la passation des marchés publics au ministère de la Pêche en 2016, a décelé des cas de fractionnement potentiels. Ce, notamment, pour deux marchés d’entretien et de réparation de véhicules pour un total de 16 millions 999 mille 941 francs Cfa TTC.

«Les dépouillements des offres ont été effectués les 8 et 19 février 2016. Les entreprises invitées ne sont pas identiques. Le cumul des montants dépasse le seuil requis pour être passé en Drp-Cr. Ceci est une violation des dispositions de l’article 27 de la directive /04/2005/CM/Uemoa et de l’article 3 de l’arrêté N°00107 du 07/01/2015 en application de 78 du Cmp.»

seneweb

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