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SÉANCE PLÉNIÈRE SUR L’ARTICLE L.78 ET LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, JEUDI

 Les députés se réunissent en séance plénière, jeudi, à l’Assemblée nationale, à partir de 9h 30, annonce un communiqué transmis à l’APS. Ils examineront d’abord le projet de loi n°22/2017 portant modification de l’article L.78 de la loi n°2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral.  Le texte sera défendu par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui fera ensuite place à celui des Forces armées pour l’examen de deux autres projets de loi, prévu à 12h 30. Le premier est le Projet de loi n°20/2017 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°67-42 du 30 juin 1967 portant Code des pensions militaires d’invalidité, modifiée. Le second est le Projet de loi n°21/2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n°81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source : APS

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