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SEULS 122.206 TITRES FONCIERS RECONNUS AU SENEGAL

Le ministère de l’Economie, des finances et du Plan a tenu, hier, une concertation avec les acteurs pour discuter de l’applicabilité de la transformation des titres précaires en titres fonciers. lors de cette rencontre, le ministre des finances Amadou Bâ a révélé que seulement 219.206 titres fonciers ont été recensés à travers l’histoire du Sénégal, ce qui représente moins de 5% de la superficie du pays d’où l’urgence de mettre en œuvre la mesure de gratuité des titres de propriété.

Pour une population estimée à plus de 14 millions d’habitants et avec des millions de demeures sur son territoire, il n y a que 122.206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal. Cela fait dire au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, lors de la concertation sur la transformation des titres précaires en titres fonciers, qu’au Sénégal, «les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national». Les 122.206 titres fonciers recensés au Sénégal représentent environs 5% de la superficie nationale, selon le ministre de l’Economie, ce qui fait que l’essentiel du foncier du pays n’a pas de propriétaire légal. Compte tenu de cela, l’argentier de l’Etat pense que la mesure du président de la République, prise lors du Conseil des ministres du 22 février dernier, consistant à transformer gratuitement les titres précaires en titres fonciers est une opportunité. «Une vulgarisation réussie de cette initiative du Président permettra d’augmenter le nombre de titres fonciers, ce qui va créer et favoriser un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement», a soutenu Amadou Bâ en face de plusieurs acteurs dont les imams, les maires, le clergé, les délégués de quartiers tous invités à participer à la sensibilisation des populations.

Pour plus de précisions sur la mesure, le Directeur des Domaines, Mamadou Mamour Diallo, dans sa présentation, a rappelé que la loi 1987 n’a pas permis d’atteindre les objectifs car les coûts étaient élevés. De même que la loi du 30 mars 2011 qui a connu aussi des insuffisances liées aux lourdeurs des procédures de la Direction générale des Impôts et des Domaines. Cela a fait que le nombre de demande de titres fonciers n’a été que de 121, largement en deçà des attentes. Il assure que pour la mise en oeuvre de la reforme, il sera créé des guichets uniques dans les localités pour enrôler les déclarants.

Les acteurs du foncier présents à la rencontre ont aussi apprécié la mesure en donnant leurs recommandations. Le président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), Moustapha Sourang a laissé entendre que le foncier est très sensible au Sénégal et de ce fait, il faut une concertation avec tous les acteurs et les populations pour ne pas avoir de problèmes d’application. Pour lui, avec seulement 122.206 pour plus de 14 millions de Sénégalais, c’est un miracle sénégalais de ne pas avoir plus de difficultés dans ce secteur. Cependant, il demande de pacifier le secteur du foncier au Sénégal qui est la base de beaucoup de conflits, la terre étant fortement liée à la culture dans le pays. « Le titre foncier, c’est le seul droit réel qui permet aux propriétaires d’avoir accès aux financements des banques. Il faut aussi impliquer les éleveurs, agriculteurs, les villages qui ont un droit sur leur terre », recommande Moustapha Sourang.

ME DOUDOU NDOYE : « LE PRESIDENT EST ENTRE DANS L’HISTOIRE DE SON PEUPLE AVEC CETTE MESURE»

Abondant dans le même sens, son prédécesseur qui avait claqué pourtant la porte de la Cnrf, Me Doudou Ndoye soutient qu’avec la mesure de gratuité du titre foncier, «le président Macky Sall est entré dans l‘histoire de son peuple car le foncier est dans l’âme des populations». «Celui qui arrive à transformer ces titres révocables en titres fonciers ne sera jamais oublié par le peuple sénégalais. Et si on aide le président Macky Sall à appliquer cette mesure, il sera inoubliable pour les Sénégalais», dit l’ancien président de la Commission nationale de réforme foncière qui demande de décentraliser la mesure en allant vers les populations. Toutefois, il est d’avis qu’il faudra réformer la justice pour qu’un représentant du ministère de tutelle puisse siéger au guichet unique des Domaines et délivrer des jugements d’hérédité, car cela dépend des tribunaux d’instance. «Avec cette mesure, c’est la plus grosse fortune financière de l‘Afrique de l’ouest qu’on va créer avec les banques si on obtient 1 million de titres fonciers», confie Me Doudou Ndoye.
seneplus

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