Le Conseil d’État doit examiner, vendredi 4 septembre, la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption d’Antananarivo. La mesure, prise le 27 août par le ministère de la Justice, est contestée par le Syndicat de la magistrature.

Un recours pour obtenir leur réintégration

Le ministère de la Justice reproche aux trois magistrats des « manquements dans l’exercice de leurs fonctions ». De son côté, le Syndicat de la magistrature a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la suspension et la réintégration des intéressés.

La question des instructions au centre du différend

Le dossier porte notamment sur les « instructions » susceptibles d’être adressées aux magistrats par leur hiérarchie. De tels ordres peuvent légalement leur être transmis, mais ils doivent respecter une procédure définie.

La décision attendue du Conseil d’État doit donc intervenir dans un contexte de désaccord entre le ministère de la Justice et le Syndicat de la magistrature sur les conditions de cette suspension.