Un malus financier sur les vêtements de mode jetable entre en vigueur en France mardi. Cette disposition figure parmi les mesures centrales de la loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement français durant l’été.
Le dispositif instaure une pénalité appliquée par pièce de vêtement concernée. Son montant est appelé à progresser jusqu’à atteindre 19,50 euros par article en 2030.
Un plafond lié au prix du vêtement
La pénalité ne pourra toutefois pas dépasser 50 % du prix hors taxe du produit. Ce plafonnement encadre le niveau du malus, y compris pour les articles visés par le montant maximal prévu à l’horizon 2030.
L’entrée en vigueur de cette mesure marque ainsi une nouvelle étape dans l’application de la loi française consacrée à la lutte contre la fast fashion.
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