Sept ressortissants français ont été condamnés mardi 27 octobre en Irak pour appartenance au groupe État islamique. D’après les comptes rendus d’Euronews et de l’AFP repris par TF1 Info, six ont reçu une peine de réclusion à perpétuité, présentée dans ces dépêches comme correspondant à vingt ans d’emprisonnement en Irak. Le septième a été condamné à quinze ans.

La peine capitale écartée

Le journaliste de l’AFP présent à l’audience rapporte que le juge a retenu des peines d’emprisonnement plutôt que la peine de mort, en tenant compte de la jeunesse des accusés au moment des faits. Cette décision explique le soulagement partiel exprimé par certains avocats, sans mettre fin à leurs critiques de la procédure.

Les condamnés font partie d’un ensemble de quarante-sept Français transférés depuis la Syrie l’année précédente, selon Euronews. Le média indique que des représentants de l’ambassade de France et des avocats ont assisté aux audiences. Il rapporte également l’existence d’un délai de trente jours pour engager un recours.

Les objections des avocats

La défense conteste les conditions dans lesquelles les affaires ont été jugées. Me Mathieu Bagard, cité par l’AFP, évoque notamment des aveux qui auraient été obtenus sous la contrainte et des accusations de torture. Ces éléments constituent les allégations de la défense ; ils doivent être rapportés comme tels.

Les avocats français n’avaient pas pu entrer en Irak au début du mois d’octobre, selon le même compte rendu. Des confrères irakiens avaient été mandatés pour intervenir dans les dossiers. Cette situation alimente les critiques sur l’exercice effectif des droits de la défense.

Le parcours du plus jeune au centre des débats

Le condamné à quinze ans, âgé de vingt-quatre ans, avait été emmené enfant dans la zone par sa mère. Son avocate, Me Marie Dosé, insiste sur cette trajectoire et sur la responsabilité des adultes qui l’y ont conduit. Les arguments relatifs à son enfance sont ainsi distincts du jugement rendu sur son appartenance au groupe.

Pour le lecteur, plusieurs niveaux doivent donc rester séparés : les peines prononcées, les possibilités de recours et la contestation du déroulement des procès. L’absence de condamnation à mort ne signifie ni acquittement ni abandon des poursuites. De même, la critique des audiences par les avocats ne vaut pas, à elle seule, annulation des décisions. La suite judiciaire dépendra notamment des recours effectivement engagés.