La Turquie interdira, à partir du 1er novembre, l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La mesure découle d’une réglementation de la Direction de la cybersécurité publiée au Journal officiel, dans le prolongement d’une législation adoptée par le Parlement turc en avril.

Le texte vise directement les fournisseurs de réseaux sociaux : ils ne pourront pas proposer leurs services aux enfants n’ayant pas atteint cet âge. Pour les utilisateurs de 15 ans et plus, les plateformes devront prévoir des services différenciés ainsi que des mesures adaptées.

Vérification de l’âge et données personnelles

La réglementation prévoit un contrôle de l’âge qui privilégie la protection des données personnelles. Les méthodes employées doivent seulement permettre de vérifier qu’un utilisateur a atteint le seuil requis, sans chercher à établir son identité.

Les fournisseurs devront également rendre compréhensibles, contrôlables et testables leurs méthodes de vérification, la structure de leurs algorithmes et leurs politiques destinées aux enfants. Ces informations devront pouvoir être examinées par les utilisateurs, les parents et l’autorité compétente.

Des outils parentaux demandés

Les plateformes sont aussi tenues de mettre en place des outils de contrôle parental présentés comme clairs et faciles à utiliser. Elles devront prendre en considération l’intérêt supérieur du mineur et son développement physique, mental, psychologique, social et émotionnel.

La législation est présentée comme un dispositif de protection des mineurs. Son entrée en vigueur intervient toutefois dans un contexte de restrictions de la liberté d’expression en Turquie, notamment concernant les milieux LGBT, les médias et l’espace politique, selon Le Monde.