Le Bureau de l’Assemblée nationale a clarifié la procédure relative à la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, dans le cadre de la session extraordinaire convoquée à partir du 1er septembre 2026.
Dans son communiqué, il rappelle que le Premier ministre avait indiqué, dans une correspondance adressée le 24 août au président de l’Assemblée nationale, être disponible pour présenter cette déclaration le 1er septembre à partir de 9 heures. Un décret présidentiel, transmis le 25 août, a ensuite convoqué les députés en session extraordinaire à compter du même jour à 10 heures.
Une session ouverte le 1er septembre
Selon le Bureau, le décret n° 2026-1530 fixe comme ordre du jour unique la Déclaration de politique générale, sans toutefois déterminer la date de sa présentation en séance plénière. Il souligne que l’ouverture d’une session extraordinaire relève d’une décision du président de la République, conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur.
La journée du 1er septembre doit ainsi être réservée à l’ouverture de la session, à la constatation du quorum puis à la levée de la séance. La session ordinaire unique 2025-2026 étant close depuis le 30 juin, cette convocation exceptionnelle était nécessaire pour permettre l’examen de la DPG.
La date de la plénière reste à fixer
Le Bureau se réfère également à l’article 109 du Règlement intérieur, qui prévoit que l’Assemblée nationale soit informée au moins huit jours avant la date retenue. D’après les précisions rapportées, cette formalité incombe au président de la République et aucune date n’avait été proposée à ce titre.
Après l’ouverture de la session extraordinaire, une Conférence des présidents doit être réunie sur convocation du président de l’Assemblée nationale. Elle aura pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale et d’en arrêter les modalités de débat.