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La première loi de finances rectificative de l’année a été renvoyée au gouvernement par l’Assemblée. Selon Leral, ce retour est motivé par une question de procédure.
La première loi de finances rectificative de l’année a été renvoyée au gouvernement par l’Assemblée. Selon Leral, ce retour est motivé par une question de procédure.
L’Assemblée a renvoyé au gouvernement le dossier portant sur la première loi de finances rectificative de l’année, selon les informations publiées par Leral.Le renvoi est lié à un motif de p…
La source indique que l’Assemblée a estimé que le dossier devait être retourné à l’exécutif sur cette base.Aucune autre précision sur la procédure concernée, le contenu du texte ou les suite…
L’Assemblée a renvoyé au gouvernement le dossier portant sur la première loi de finances rectificative de l’année, selon les informations publiées par Leral.
Le renvoi est lié à un motif de procédure. La source indique que l’Assemblée a estimé que le dossier devait être retourné à l’exécutif sur cette base.
Aucune autre précision sur la procédure concernée, le contenu du texte ou les suites attendues n’est fournie dans les éléments disponibles.
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