Les États-Unis ont annoncé, le 18 août, de nouvelles sanctions contre deux responsables de la Cour pénale internationale (CPI), dont le juriste sénégalais Abdoulaye Seye. Ces mesures, applicables à partir du 17 septembre, concernent également Tomoko Akane, présidente japonaise de la juridiction basée à La Haye.

Selon les éléments communiqués par Washington, les personnes désignées voient leurs éventuels avoirs situés aux États-Unis gelés. Elles ne peuvent plus entrer sur le territoire américain et les personnes ou entités américaines ne peuvent effectuer de transactions avec elles.

Des mesures liées aux activités de la Cour

Les sanctions reposent sur un décret présidentiel américain signé en février 2025. Il prévoit des restrictions financières et de visa contre les personnes participant à des enquêtes de la CPI visant des ressortissants américains ou israéliens.

Washington, qui n’est pas partie au Statut de Rome, reproche à la Cour d’agir sur des dossiers concernant des États n’ayant pas accepté sa compétence. L’administration américaine présente la juridiction comme une institution politisée portant atteinte à la souveraineté des États.

Abdoulaye Seye est juriste principal de première instance au Bureau du procureur de la CPI. Il est aussi le candidat présenté par le Sénégal pour une élection au poste de juge de la Cour. Il devient le deuxième juriste sénégalais servant à La Haye touché par des sanctions américaines en moins d’un an, après Mame Mandiaye Niang, procureur adjoint visé lors d’une précédente vague de mesures.

La réaction de Dakar

Dans un communiqué publié le 20 août, le ministère sénégalais de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur a indiqué avoir pris connaissance de ces mesures avec une profonde préoccupation.

Le gouvernement a rappelé que la CPI constitue un instrument important dans la lutte contre l’impunité. Il a également souligné la place particulière du Sénégal, présenté comme le premier État à avoir ratifié le Statut de Rome, le 2 février 1999.

Dakar a exprimé sa solidarité envers Abdoulaye Seye et les autres personnels concernés. Le Sénégal a aussi estimé que l’exercice indépendant de responsabilités judiciaires au sein d’une juridiction internationale ne devait pas exposer les personnes concernées à des pressions susceptibles d’entraver leur mandat.

Des critiques internationales

La CPI a dénoncé une atteinte à son indépendance. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a demandé la levée des sanctions. Des responsables européens, les autorités allemandes et néerlandaises, ainsi que le Japon, ont également exprimé leur soutien au fonctionnement indépendant de la Cour, selon les informations rapportées.

Aux États-Unis, plusieurs organisations ont saisi une juridiction fédérale le 11 août afin de contester les sanctions visant des magistrats et enquêteurs de la CPI, ainsi que d’autres personnes et organisations. Elles mettent notamment en cause la légalité de ces mesures au regard de la Constitution américaine.