Le juge des référés de la Cour suprême a rejeté le recours introduit le 21 août 2026 par Modou Diagne, Khalifa Ababacar Sall, Samba Sy, Oumar Sarr et Abdou Mbow. Les requérants contestaient l’absence de plusieurs actes préparatoires aux prochaines élections municipales et départementales.
Ils demandaient notamment que soit constatée une carence du ministre chargé des élections, de l’administration électorale et de la Commission électorale nationale autonome (CENA). Leur requête visait la révision des listes électorales, la fixation de la caution ainsi que la publication d’un calendrier prévisionnel.
Une urgence non établie
Les requérants faisaient valoir que les retards invoqués portaient atteinte au droit de suffrage, au droit de candidature et à l’égalité devant le scrutin. L’État avait pour sa part soutenu que le juge des référés n’était pas compétent et que le recours était prématuré.
La Cour suprême a écarté ces deux objections, mais elle a jugé que la condition d’urgence n’était pas suffisamment caractérisée. Le référé-liberté peut viser une action ou une inaction de l’administration lorsqu’une liberté fondamentale fait l’objet d’une atteinte grave et manifeste, dans un contexte d’urgence.
Le calendrier électoral au centre du litige
Les conseillers municipaux et départementaux élus le 23 janvier 2022 exercent un mandat de cinq ans. Les demandeurs soutenaient que le renouvellement devait intervenir dans les trente jours précédant l’expiration de cette cinquième année, soit au plus tard le 17 janvier 2027.
Dans son appréciation, le juge a relevé que le Code électoral prévoit une durée de cinq ans, tout en autorisant une dérogation au délai de renouvellement lorsque les circonstances l’exigent. Il a également souligné que la date du scrutin est fixée par décret, sans qu’un délai précis ne soit imposé pour prendre cet acte. Les élections doivent néanmoins se tenir au cours de la cinquième année du mandat.
La décision ne repose donc ni sur l’incompétence du juge ni sur l’irrecevabilité de la requête, mais sur l’absence d’urgence retenue à ce stade.
Ce que disent les lecteurs
Les contributions les plus récentes apparaissent en premier.
Soyez le premier à commenter
Lancez la discussion : votre avis peut aider d’autres lecteurs à mieux comprendre le sujet.
Écrire le premier commentaire