Le tribunal civil a ordonné l’expulsion d’Ageroute et de l’entreprise CDE d’un terrain de Yoff-Route de l’aéroport, sur lequel des travaux avaient été lancés en vue d’un complexe sportif. La décision est intervenue dans le litige opposant les héritiers de feue Fatou Mané Sakho à plusieurs parties, dont la mairie de Yoff.
Selon les informations rapportées par Libération et reprises par SeneNews et Seneweb, le délibéré a été rendu le 24 août. Après examen des pièces versées au dossier, le tribunal a mis hors de cause la mairie de la commune de Yoff.
Occupation sans droit ni titre retenue
La juridiction a en revanche ordonné l’expulsion d’Ageroute et de CDE du titre foncier n° 5466/Nga, anciennement référencé sous les numéros 14 177/Grd et 4.938/Dg. Cette mesure concerne les deux structures, leurs biens ainsi que toute personne occupant les lieux de leur chef.
Le tribunal a retenu une occupation sans droit ni titre du terrain concerné, situé à Yoff-Route de l’aéroport.
Arrêt des activités et démolition ordonnés
La décision impose également la cessation de toute activité sur le titre foncier. Elle prévoit en outre la démolition des constructions réalisées sur le site, sous astreinte de 100 000 francs CFA par jour de retard.
Les dépens ont été mis à la charge de CDE et d’Ageroute. Le différend est né après le lancement des travaux sur l’emplacement destiné au complexe sportif : les héritiers de Fatou Mané Sakho ont revendiqué la propriété du terrain.
