L’Assemblée nationale affirme que le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 ne lui a pas été transmis dans son intégralité. Selon les éléments rapportés, ses services ont reçu un courrier du secrétariat général du gouvernement, accompagné d’un décret présidentiel ordonnant la présentation du texte au Parlement, mais sans le projet de loi concerné.

Un courrier reçu sans le texte annoncé

D’après l’Assemblée nationale, la Direction de l’Assemblée législative a réceptionné ce courrier le 29 juin 2026. Le document transmis portait sur la présentation du projet de loi de finances rectificative, tandis que la pièce principale, c’est-à-dire le projet de loi, n’y figurait pas.

L’institution parlementaire indique que ses services ont alors demandé au secrétariat général du gouvernement de transmettre un dossier comprenant l’intégralité du texte. Cette transmission est présentée comme un préalable à l’inscription du projet et à sa numérotation sur le rôle général de l’Assemblée nationale.

Pas de retour signalé par l’Assemblée

À la date mentionnée dans les informations rapportées, l’Assemblée nationale déclare n’avoir reçu aucune réponse du secrétariat général du gouvernement à cette demande.

Les éléments disponibles ne permettent pas d’établir les raisons de l’absence du projet de loi dans le courrier initial, ni de déterminer si un dossier complet a été adressé ultérieurement. Ils indiquent en revanche que, selon l’Assemblée nationale, la procédure d’inscription ne pouvait pas avancer sans réception du texte intégral.