La Securities and Exchange Commission (SEC) du Nigeria a publié, le 20 août, un projet de réglementation destiné aux plateformes d’échange de cryptomonnaies et aux autres entreprises d’actifs numériques. Le dispositif, ouvert aux commentaires du public, prévoit que 80 % des actifs des clients soient conservés hors ligne.

L’objectif affiché est de mieux protéger les investisseurs et de limiter le risque de voir des clients privés d’accès à leurs avoirs en cas de défaillance d’une entreprise du secteur. Lorsqu’une plateforme s’effondre ou cesse ses activités, les utilisateurs peuvent en effet ne plus accéder à leurs fonds, sans visibilité sur les modalités ou le délai d’un éventuel remboursement.

Séparer les fonds et déclarer les incidents

Le projet obligerait les acteurs concernés à distinguer les fonds de leurs clients de leurs propres ressources. Il renforcerait également les règles de conservation des cryptomonnaies.

Les entreprises devraient en outre avertir le régulateur dans les 24 heures de certains incidents. Une déclaration détaillée devrait être transmise dans les 48 heures pour les pertes importantes, les incidents de cybersécurité et d’autres défaillances opérationnelles majeures. Cette logique de signalement rapide est déjà connue du secteur bancaire traditionnel.

Des seuils financiers plus élevés

La SEC envisage aussi de relever les exigences financières applicables aux entreprises d’actifs numériques.

  • Les Digital Asset Exchanges et les Digital Asset Custodians devraient disposer d’un capital libéré minimal de 2 milliards de nairas, soit 1,5 million de dollars.
  • Les Digital Asset Platform Operators, Digital Asset Offering Platforms et Real-World Asset Tokenisation Platforms seraient soumis à un minimum de 500 millions de nairas, soit 371 600 dollars.
  • Les Virtual Asset Service Providers devraient atteindre 200 millions de nairas, soit 149 000 dollars.

Le cadre proposé impose également une garantie d’assurance fidélité en cours de validité, couvrant au moins 25 % du capital libéré minimal applicable. Ces mesures visent à renforcer la protection des clients face aux risques opérationnels et aux défaillances de plateformes.