Trente-deux personnes doivent comparaître devant le tribunal correctionnel dans un dossier comportant plusieurs chefs de poursuite, dont la collecte illicite de données à caractère personnel et le harcèlement sexuel. Une ordonnance rendue le 15 octobre 2026 par le juge d’instruction a ordonné leur renvoi devant la juridiction de jugement. L’audience est annoncée au 12 novembre.

La procédure, engagée en avril 2026, a donné lieu à plusieurs mois d’auditions, de confrontations et d’expertises. Le passage devant le tribunal ouvre une nouvelle étape : les accusations et les éléments du dossier doivent désormais être discutés contradictoirement, en présence des prévenus et de leurs avocats.

Des accusations portant aussi sur l’usage de données personnelles

Le dossier vise notamment une association de malfaiteurs et des faits qualifiés d’actes contre-nature, ainsi que des accusations de transmission volontaire du VIH et de mise en danger de la vie d’autrui. Ces qualifications correspondent aux poursuites mentionnées dans la procédure. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’affirmer la culpabilité des personnes renvoyées devant le tribunal.

Un autre volet porte sur l’utilisation présumée de données numériques pour approcher, harceler ou faire chanter des personnes sur les réseaux sociaux. L’accusation soutient que des informations personnelles auraient été recueillies et utilisées à cette fin. La matérialité de ces faits et la responsabilité attribuée à chacun des prévenus devront être examinées à l’audience.

Le débat judiciaire reste à venir

Les questions liées aux accusations de transmission du VIH devront, elles aussi, être appréciées au regard des pièces discutées devant le tribunal. Aucune conclusion individuelle sur l’état de santé ou sur une transmission ne peut être tirée du seul renvoi en correctionnelle.

L’audience annoncée doit permettre à la défense de répondre aux différents chefs de poursuite et de discuter les éléments réunis pendant l’instruction. Les 32 prévenus restent présumés innocents. À ce stade, le dossier décrit une procédure en attente de jugement, et non une condamnation déjà prononcée.

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